Art. 4

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 6
Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Art. 7
L’Association est composée de :

• membres individuels ; soit une personne physique. Les membres individuels bénéficient du droit de vote comptant comme une voix. Les enfants résidant sous le même toit que le membre bénéficient des avantages de membres. Le deuxième adulte du foyer, bénéficie de la gratuité de la cotisation annuelle ainsi que du droit de vote comptant également pour une voix.
• membres collectifs ; soit toute personne morale, autorité, institution et entreprise. Chaque membre collectif nomme un représentant qui jouit des mêmes droits qu’un membre individuel, le vote du représentant compte pour une voix, toute institution labellisée devient automatiquement membre collectif.

Chaque membre s’engage à :

• reconnaître et respecter les statuts,
• payer la cotisation annuelle.

Art. 8
Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd :

• par démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.
• par décès,
• par dissolution d’une personne morale,
• lors de non-paiement de la cotisation malgré deux rappels,
• par exclusion, le comité peut en tout temps exclure un membre qui, par ses propos ou agissements, porte préjudice à l’association. Il a le devoir d’informer par écrit le membre de son exclusion. Toute exclusion peut faire l’objet d’un recours, envoyé par courrier inscrit au / à la président-e dans un délai d’un mois. Le recours sera soumis à la prochaine assemblée générale qui rendra une décision définitive.

Art. 10

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12
Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par courrier électronique ou postal. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13
L’assemblée est présidée par le PrésidentE ou un autre membre du Comité.

Le secrétaire de l’Association ou un autre membre du comité tient le procès-verbal de l’Assemblée ; il le signe avec le PrésidentE.  il le signe avec le président. u comité tient le proclurs, n’unication d’tion de l’hacune d’ès-verbal

Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité la majorité relative (ce qui obtient le plus de voix) des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du PrésidentE est prépondérante.

Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres présents. Les abstentions ne comptent pas comme des votes négatifs.

Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration. 

Art. 16
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17
L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• les propositions individuelles.

Art. 18
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21
Le Comité se compose au minimum de 3 membres, nommés pour une année par l’Assemblée générale.

Art. 22
Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Le comité délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présent-e-s. Il prend ses décisions à la majorité simple des membres présent-e-s.

Art. 23
En cas de vacance en cours de mandat, le Comité peut se compléter par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Si la fonction de Président(e) devient vacante, le (la) vice-Président(e) ou un autre membre du Comité lui succède jusqu’à la prochaine assemblée générale. 

Art. 24
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Art. 25
Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 26
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 27
Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Art. 28
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale et un suppléant.

Art. 29
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale du 25 février 2018 à Bussigny.